Anne Balance

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Anne BALANCE
attachée principale, adjointe au chef de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Anne BALANCE
attachée principale, adjointe au chef de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Anne Balance
attachée principale d'administration du ministère de la justice, adjointe au chef de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026178770(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne BALANCE
suppléante
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président
Groupe:
Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre
JORFTEXT000025376499(source JORF)
composition
18 Février 201218/02/2012
De: Anne BALANCE
titulaire
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, présidente
Groupe:
Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 modifié
JORFTEXT000023570891(source JORF)
composition
12 Février 201112/02/2011
De: Anne BALANCE
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000021683079(source JORF)
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Anne Balance
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville ou par des intervenants extérieurs lors de réunions auxquelles ils sont conviés
au titre des attributions du service
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000814593(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 200602/04/2006
De: Anne Balance
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville ou par des intervenants extérieurs lors de réunions auxquelles ils sont conviés
au titre des attributions du service
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000238449(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Anne Balance
directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000810865(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Anne Balance
directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785925(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Balance (Anne)
3e échelon, avec une ancienneté conservée de 11 mois 26 jours
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice les attachés d'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000249811(source JORF)
promotion
28 Février 200428/02/2004
De: Balance (Anne)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice, à la suite de la sélection professionnelle organisée
au titre de l'année 2003, les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000249810(source JORF)
promotion
28 Février 200428/02/2004
De: Balance (Anne)
I.R.A. de Lyon, 2e échelon
compte tenu d'un an de scolarité
Objet:
attachés d'administration centrale de 2e classe au ministère de la justice dans les conditions suivantes
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000164127(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.